Conditions générales de vente Naturellement Simples

Article 1 : Objet

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Article 2 : Produits

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Naturellement Simples jusqu'au complet encaissement du prix. En cas d'incident de paiement, l’acheteur s’engage à restituer à Naturellement Simples les produits reçus et ce, dès la première demande. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'acheteur.

Informations sur les produits

Naturellement Simples présente sur son catalogue les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Naturellement Simples ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation des produits dont l’acheteur n’aurai pas respecté les instructions indiquées sur l’emballage.

Article 3 : Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués sur le bon de commande.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Il garantit à Naturellement Simples qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail ou appel téléphonique au numéro figurant sur le bon de commande.

Naturellement Simples se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur.

Article 4 : Commande

Les commandes se font via le bon de commande en ligne à l'adresse suivante : www.naturellementsimples.com.

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de commande.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour suivant l’enregistrement de la commande. Naturellement Simples décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'acheteur. En cas de retard de livraison, l'acheteur devra nous le signaler au plus vite. Naturellement Simples se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée.

A la réception des produits commandés, l'acheteur devra vérifier la conformité de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée à Naturellement Simples. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et Naturellement Simples sera dégagé de toute responsabilité.

Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Il peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant sur le bon de commande.

Article 6 : Droit de rétraction

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine. Naturellement Simples n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour des produits est la charge de l’acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Naturellement Simples remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Article 7 : Garantie légale de conformité et contre les vices cachés

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du produit, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance. En l'occurrence, le produit sera présumé non conforme et devra être retourné à Naturellement Simples dans son conditionnement et son emballage d'origine.

A la réception du produit présumé non conforme, Naturellement Simples réalisera le plus rapidement un examen du produit. Si le caractère non conforme du produit est confirmé, l'acheteur sera remboursé, dans un délai de quatorze jours, des sommes correspondantes au prix du produit acquis par lui.

Article 8 : Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou l’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 9 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 10 : Loi applicable - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Naturellement Simples et l'acheteur sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à Naturellement Simples pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de son choix.

Article 11 : Médiateur

L'acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige avec Naturellement Simples. Pour cela il peut saisir SAS Médiation – solution consommation :
• par internet (en ligne) : https://sasmediationsolution-conso.fr
• par téléphone : 04 82 53 93 06
• par courrier postal : SAS Médiation – solution consommation - 222 chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

Article 12 : Dispositif BLOCTEL

L'acheteur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique s'il le souhaite.

Par ailleurs, Naturellement Simples s'engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients.